Qu’est-ce que la loi AGEC ?

La loi AGEC ( loi de l’Anti-Gaspillage et de l’économie circulaire) encadre les exigences pour lutter contre le gaspillage et favoriser le développement d’une économie plus responsable.

D’une manière plus générale, cette loi du 10 février 2020 (article 58) intègre des mesures destinées à préserver la biodiversité et à réduire les déchets.

L’objectif est aussi d’aider à sensibiliser les acheteurs et les consommateurs sur une consommation plus responsable.

Un des objectifs principaux visés par la loi AGEC est d’arriver à obtenir le zéro plastique jetable pour 2040.

Quels changements apporte la loi AGEC pour les acheteurs publics ?

La loi AGEC fixe une obligation pour les acheteurs publics (les acheteurs de l’état et des collectivités territoriales) d’acquérir des biens de fournitures issus du « réemploi», de la «réutilisation», ou du «recyclage ». Cette obligation est effective depuis le décret 2021-254 du 9 mars 2021.

A noter que toutes les consultations d’appel d’offre élaborées depuis le 1er Janvier 2022 sont désormais concernées par ce dispositif.

Quelles sont les conséquences sur les achats de textile d’habillement, de linge de maison et de chaussures (filière TLC)?

Pour la filière TLC (textile d’habillement, linge de maison et chaussures), la loi AGEC stipule que 20% du montant du volume d’achat annuel réponde à ces exigences.
A noter que ce pourcentage varie selon la nature des achats pour chaque filière, et selon une nomenclature européenne de classification (CPV) pour les marchés publics .

Qu’est-ce qu’un vêtement issu du «réemploi» selon la loi AGEC

Selon la loi AGEC, un vêtement ou une chaussure issu du réemploi est un bien de «seconde main ». C’est donc un vêtement préalablement déjà utilisé, et racheté d’occasion pour une "seconde vie". Concrètement, ce cas est difficilement applicable pour des vêtements de travail ou des chaussures professionnelles dont le rôle est avant tout de protéger les utilisateurs.

Qu’est-ce qu’un vêtement issu de la «réutilisation » selon la loi AGEC

Un vêtement ou une chaussure issu de la réutilisation conformément à la loi AGEC est un bien réparé, recousu, ou nécessitant un changement d’accessoire (boutons pression, semelles intérieures, lacets...) en vue d’une seconde utilisation.
Contrairement au réemploi, un bien dit de « réutilisation» est un bien qui a subi un soin de réparation, de valorisation ou d’embellissement en vue d’une "seconde vie".

Qu’est-ce qu’un vêtement issu du «recyclage» selon la loi AGEC

Les matières composant un bien sont retraitées, «recyclées» afin de recréer une nouvelle matière, ou même d’en créer une toute nouvelle si on y intègre d’autres composants. Par exemple, de plus en plus de chaussures de travail sont fabriquées en PET (polymère de synthèse), une matière issue du recyclage des bouteilles plastiques.
C’est aussi la même opération pour des tee-shirts ou des polos qui contiennent du polyester issu du recyclage de bouteilles plastique, auquel on ajoute du coton.



Il existe d’autres moyens de recycler est de valoriser le polyester de certains vêtements usés. Par exemple, les fibres de tissus en polyester/coton usées d’un vêtement professionnels peuvent être retraitées: le coton usé est isolé pour ne garder que la fibre de polyester solide. Une fibre de coton nouvelle (qui peut être biologique) vient ensuite remplacer l’ancien coton (voir bonnet Alby KSSH43). La fibre de ce mélange peut ensuite être réutilisé pour la confection d’un nouveau vêtement.

Découvrez toute notre sélection de vêtements professionnels, de chaussures de travail avec ou sans embouts, qui répondent aux dispositifs de la loi AGEC.

Article rédigé par Stéphane Sepe